Réglementation
La réglementation a été extraite du site de la Fédération
Nationale pour la Pêche sur cette page: http://www.federationpeche77.fr/
Conditions d'exercice de la pêche
La carte de pêche revêtue du timbre correspondant à la catégorie de Cotisation Pêche et Milieu Aquatique (CPMA) est obligatoire dans toutes les eaux libres ainsi que dans tous les plans d'eau en communication naturelle avec celles-ci. Sur le domaine privé, le pêcheur doit au préalable obtenir l'autorisation du propriétaire du droit de pêche.
Les timbres CPMA, "Personne Majeure" ou "Personne Mineure", sont obligatoires. Leur présence sur la carte de pêche permet de pêcher :
- en 1ère catégorie,
- en 2ème catégorie, au lancer, au vif, au poisson mort ou artificiel et autres leurres, y compris la dandinette, la carpe de nuit, les grenouilles.
La pêche peut s'exercer de 30 minutes avant le lever du soleil et 30 minutes après le coucher (heure légale).
En 1ère catégorie : le pêcheur ne peut utiliser qu'une seule ligne montée sur canne, munie de deux hameçons et six balances à écrevisses.
En 2ème catégorie : le pêcheur est limité à 4 lignes montées sur canne, munies de deux hameçons et six balances à écrevisses (diamètre maximum de 30cm et des mailles d’une taille minimum de 27 millimètres).
Les tailles minimales de capture
Les poissons et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau, mort ou vivant, si leur taille est inférieure aux longueurs réglementaires.
La longueur des poissons se mesure du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée et celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la queue déployée.
TRUITE : 23 cm (en première et deuxième catégorie piscicole).
BROCHET : 60 cm.
SANDRE : 50 cm.
BLACK-BASS : 40 cm.
OMBRE COMMUN : 30 cm
OMBLE DE FONTAINE : 23 cm
Le classement des cours d'eau
Cours d'eau de première catégorie : ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des salmonidés est dominante (truite, saumon, ombre commun).
Cours d'eau de deuxième catégorie : ce sont les eaux du domaine public ou du domaine privé où la présence des cyprinidés (poissons blancs) et des carnassiers est dominante.
La propriété et le droit de pêche
Cours d'eau du domaine public : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat qui le loue aux AAPPMA.
Cours d'eau du domaine privé : ce sont les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux, ruisseaux, ou plans d'eau où le droit de pêche appartient aux propriétaires riverains. Ce droit est fréquemment cédé aux AAPPMA par le biais de baux ou conventions, ou encore par le passage d'un accord tacite avec le propriétaire riverain
RIVIERES CLASSEES EN PREMIERE CATEGORIE PISCICOLE (ainsi que les affluents
ou sous-affluents des cours d'eau désignés ci-dessous)
Le Lunain
L'Orvin,
L'Orvanne, sauf la partie comprise entre le pont de Bourgogne et la confluence avec le Loing
Le Betz
Le Grand-Morin, depuis l'entrée en Seine-et-Marne jusqu'au moulin de Montblin
(commune de La Ferté-Gaucher)
Le Vannetin
L'Aubetin
Le Durteint et la Fausse Rivière
Le Dragon
La Voulzie pour la section située en amont du moulin de l'étang (commune de Provins)
L'École en amont de la limite départementale de l'Essonne
Les affluents et les sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
Depuis plusieurs années, en fonction des demandes formulées par les AAPPMA, sur des plans d’eau ou dans les eaux libres, la Fédération de pêche de Seine-et-Marne met à la disposition des passionnés de la pêche à la carpe différents parcours bénéficiant d’un arrêté préfectoral autorisant la pratique nocturne de cette pêche.
Les pêcheurs titulaires de la carte journalière ne peuvent pas accéder à ces parcours. Par contre, les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche d’une fédération adhérente à l’EHGO peuvent s’y installer (à condition d’avoir acquitté la vignette EHGO).
Sur le Grand-Morin de Crécy-la-Chapelle et Dammartin-sur-Tigeaux «Société des pêcheurs à la ligne de Crécy-la-Chapelle et de ses environs» :
Linéaire : 1330m – Rive droite du Grand Morin
Limite amont : Pont de Serbonne
Limite aval : sortie agglomération le Pré Saint-Jean
Linéaire : 1000m – Rive gauche du Grand Morin
Limite amont : Depuis la limite aval de la propriété du moulin de Coude
Limite aval : Jusqu’au virage situé à la hauteur du cimetière de Tigeaux
Notes importantes
Depuis le 1er janvier 2018, des quotas de trois carnassiers (dont un brochet maximum) par pêcheur et par jour s’appliquent sur les rivières de 2nde catégorie.
Sur les parcours autorisés, par arrêté préfectoral, à la pratique de la pêche de la carpe de nuit, aucune carpe capturée depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
D’APRÈS L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN VIGUEUR, IL EST ABSOLUMENT INTERDIT DE PÊCHER :
- à la main, sous la glace, à la traîne, en harponnant le poisson, en troublant l’eau (sauf pour le goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé),
- en garnissant l’hameçon avec :
des oeufs de poissons (naturels frais, de conserve ou artificiels).
des asticots naturels (en 1ère catégorie), l’emploi des oeufs et asticots est également interdit pour amorcer.
des poissons dont la taille minimale est réglementée
au vers manié pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre
PAR AILLEURS :
« Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classés en 2ème catégorie » (Article R436-33 du Code de l’Environnement)
« Le fait, pour toute personne, de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de 3750€ d’amende. Le fait d’acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la pêche d’une personne n’ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en eau douce est puni de la même peine. » (Article R436-15du Code de l’Environnement)
L’arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/2018 portant sur la pollution aux PCB et fixant des interdictions de la consommation des poissons pêchés est toujours en vigueur. Pour plus de précisions, cliquez ici.
« Est puni d’une amende de 22 500€ le fait : pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60cm« . (Article L.436-16 du Code de l’Environnement)
En Seine-et-Marne, le nombre de captures de salmonidés autorisé autres que le saumon, est fixé à 6 par pêcheur et par jour.
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher (heures légales). La pratique de la pêche à la carpe de nuit n’est autorisée que dans les plans d’eau ou cours d’eau faisant l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique.
La pratique du float-tube est interdite sur l’ensemble des plans d’eau fédéraux. Son utilisation est tolérée et se limite uniquement aux cours d’eau du domaine public fluvial de Seine-et-Marne suivants : la Seine / la Marne / le Grand Morin (de Dammartin-sur-Tigeaux à sa confluence avec la Marne) / le Loing sur ses parties non canalisées.
Les différentes masses d’eau, bras morts et autres plans d’eau connectés directement avec l’un des cours d’eau ci-dessus sont considérés comme des « eaux libres ». Néanmoins, le pêcheur doit être en possession d’une carte de pêche en règle et disposer de l’autorisation du propriétaire pour y pêcher.
Les AAPPMA de Moret-sur-Loing et Dampmart-Lagny ont classé en no-kill tout ou partie de leur parcours : les consulter.
Attention : Certains secteurs sont identifiés comme réserves de pêche et doivent à ce titre être respectés.
