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Audience
Permis de pêche
La carte de pêche
Toute personne (propriétaire, riverain, détenteur du droit de pêche compris) doit obligatoirement, pour pêcher :
- adhérer à une Association Agrée Pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (cotisation statutaire),
- acquitter le CPMA (Cotisation Pêche et Milieu Aquatique) afférente au mode de pêche pratiqué et au classement du cours d'eau (1ère ou 2ème catégorie).
La cotisation statutaire d'une AAPPMA due par les membres actifs pour l'année entière doit être la même pour tous (art 17 des statuts des AAPPMA), que la carte de pêche soit prise avec ou sans paiement de la CPMA, lesquelles ne sont dues qu'une fois par an, sauf perte de la carte. L'adhésion donne le droit de pêcher dans tous les lots de l'association où la pêche est autorisée par la réglementation.
Les différentes cartes de pêche
Son paiement est concrétisé par le timbre correspondant, collé sur la carte de pêche et obligatoirement oblitéré. On distingue :
Le contrôle des cartes de pêche
La carte de pêche est personnelle et incessible et doit obligatoirement comporter une photographie de son titulaire.
Le pêcheur doit pouvoir justifier de son identité.
La carte de pêche doit être présentée sur le champ à tous les agents de l'administration chargés de la police de la pêche (gardes-pêche commissionnés de l'ONEMA, gendarmes...) ainsi qu'à tous les gardes-pêche fédéraux ou des AAPPMA munis de leur carte d'agrément.
La Loi n'autorise pas le remplacement gratuit des CPMA, en cas de perte de la carte, les CPMA doivent être à nouveau acquises.
